Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont le Groupe Rio Tinto (« Rio Tinto », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, traite ou divulgue les données personnelles et les données sensibles obtenues vous concernant. Rio Tinto a votre confiance à cœur et s’engage à gérer, à utiliser et à protéger vos données personnelles de manière responsable.

La société Rio Tinto avec laquelle vous interagissez est responsable du traitement de vos données personnelles.

  • Définitions

    Une « société affiliée » désigne une entité liée à Rio Tinto PLC ou à Rio Tinto Limited ou contrôlée par Rio Tinto PLC ou Rio Tinto Limited.

    Les « lois applicables » désignent les lois en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des données en vigueur dans votre territoire d’origine.

    Les « parties prenantes externes » désignent les clients – anciens, actuels et potentiels –, les fournisseurs de biens ou services, les fonctionnaires ou représentants du gouvernement ou d’autres parties prenantes avec lesquelles Rio Tinto interagit dans le cadre de ses activités commerciales.

    Les « données personnelles » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les données sensibles définies par les lois applicables. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « données personnelles » comprend d’autres termes similaires utilisés par les lois applicables, tels que « renseignements personnels » et « renseignements permettant d’identifier une personne ». En Afrique du Sud uniquement, les données personnelles comprennent également les renseignements sur les entreprises.

    Une « autorité de protection des données » désigne l’autorité publique indépendante chargée de veiller au respect des lois locales en matière de protection des renseignements personnels.

    Le « Groupe Rio Tinto » désigne toute société affiliée ou filiale de Rio Tinto PLC ou de Rio Tinto Limited.

    Les « données sensibles » désignent les données pouvant comprendre l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, ses renseignements génétiques ou médicaux, ses données biométriques, son orientation sexuelle, son casier judiciaire et tout autre renseignement bénéficiant d’une protection particulière en vertu des lois applicables. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « données sensibles » comprend d’autres termes similaires utilisés par les lois applicables, tels que « renseignements sensibles ».

    Une « filiale » désigne toute société entièrement ou partiellement détenue et gérée par une autre société appelée société mère selon le Groupe Rio Tinto.

Visiteurs des sites ou des événements de Rio Tinto

  • Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.
  • Votre nom, le nom et l’adresse de votre entreprise, le titre de votre poste, votre genre, l’adresse de votre domicile et vos coordonnées.
  • Des enregistrements audio et/ou des photographies/vidéos : tout enregistrement audio, électronique, visuel ou autre, comme des images de vidéosurveillance ou des photographies, si vous visitez en personne l’un des emplacements de Rio Tinto ou participez à un événement en direct susceptible d’être enregistré.
  • Vos exigences alimentaires si vous participez à un événement.
  • Des renseignements sur votre identité, tels que les détails de votre passeport utilisés pour vérifier votre identité.
  • Reconnaissance automatique de plaque d’immatriculation : les détails des numéros d’immatriculation des véhicules seront recueillis sur certains sites de Rio Tinto.
  • La taille des vêtements et des chaussures pour le port d’équipement de protection individuelle (EPI).
  • Les renseignements que vous nous fournissez volontairement.
  • Dans certaines situations, comme lors d’événements sociaux, nous recueillons des données personnelles auprès d’enfants de tous âges; veuillez consulter la section « Données personnelles des enfants » pour en savoir plus. Les données personnelles se limitent au nom et à l’âge pour les exigences alimentaires et les activités liées aux enfants.

Des données sensibles telles que :

  • des renseignements médicaux ou bilans de santé (entre autres les renseignements relatifs au statut vaccinal et aux recommandations de vaccins ainsi que les antécédents médicaux), ou la race ou l’ethnicité, que ce soit directement ou indirectement;
  • les résultats de tests de dépistage d’alcool et de drogues (nécessaires au respect de nos obligations aux termes des lois et des politiques visant à assurer votre sécurité et celle de nos employés);
  • les renseignements nécessaires aux enquêtes sur des incidents ou des allégations (qui peuvent aussi comprendre des données sensibles);
  • d’autres renseignements contenus dans la section « Santé et tests médicaux ».

Visiteurs des sites Web, microsites ou plateformes en ligne de Rio Tinto, comme RT Connect

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant.

  • Votre nom, le nom et l’adresse de votre entreprise, le titre de votre poste et vos coordonnées.
  • Des données d’utilisation : des renseignements sur vos activités sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, entre autres vos interactions avec nos sites Web ou microsites ou vos communications par courriel.
  • Des données de géolocalisation : des renseignements sur votre emplacement géographique précis obtenus à partir de votre utilisation de notre site Web.
  • Des témoins; apprenez-en plus dans la section plus bas et consultez vos préférences en matière de témoins pour le site Web.

Membres de la communauté où Rio Tinto exerce ses activités ou entend exercer ses activités

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.

  • Votre nom et vos coordonnées personnelles, comme votre adresse courriel, l’adresse de votre domicile et votre numéro de téléphone.
  • Des enregistrements audio et/ou photographies/vidéos : tout enregistrement audio, électronique, visuel ou autre, comme des images de vidéosurveillance ou des photographies, si vous visitez en personne l’un des emplacements de Rio Tinto ou vivez dans l’un de ces emplacements ou participez à un événement en direct susceptible d’être enregistré.
  • Vos exigences alimentaires si vous participez à un événement.
  • Des données sensibles comme des renseignements médicaux ou bilans de santé (entre autres les renseignements relatifs au statut vaccinal et aux recommandations de vaccins ainsi que les antécédents médicaux), la race ou l’ethnicité, les croyances religieuses ou philosophiques ou votre lien avec la communauté ou l’emplacement, que ce soit directement ou indirectement. Consultez la section « Santé et tests médicaux » pour en savoir plus.
  • Les renseignements nécessaires aux enquêtes sur des incidents ou des allégations (peuvent comprendre des données sensibles).
  • Des renseignements sur votre identité, tels que le passeport pour vérifier l’identité.
  • La formation, les études ou les accomplissements.
  • Le statut et l’historique d’emploi, le secteur d’activité et le visa de travail.
  • Vos liens familiaux avec un emplacement particulier ainsi que le nombre d’années que vous y avez résidé et/ou votre héritage.
  • Le genre, l’état civil, la signature et les renseignements sur toute personne à charge.
  • Reconnaissance automatique de plaque d’immatriculation : les détails des numéros d’immatriculation des véhicules seront recueillis sur certains sites de Rio Tinto.
  • Les renseignements que vous nous fournissez volontairement.

Parties prenantes externes

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.

  • Votre nom, le nom et l’adresse de votre entreprise, le titre de votre poste, votre genre et vos coordonnées.
  • Des contrôles liés à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la corruption, aux conflits d’intérêts ou aux sanctions exigés par la loi pour certaines parties prenantes, notamment les représentants du gouvernement ou les fonctionnaires.
  • Des enregistrements audio et/ou des photographies/vidéos : tout enregistrement audio, électronique, visuel ou autre, comme des images de vidéosurveillance ou des photographies, si vous visitez en personne l’un des emplacements de Rio Tinto ou participez à un événement en direct susceptible d’être enregistré.
  • Vos exigences alimentaires si vous participez à un événement.
  • Des renseignements sur votre identité, tels que les détails de votre passeport utilisés pour vérifier votre identité.
  • Reconnaissance automatique de plaque d’immatriculation : les détails des numéros d’immatriculation des véhicules seront recueillis sur certains sites de Rio Tinto.
  • Les renseignements que vous nous fournissez volontairement.

Des données sensibles telles que :

  • des renseignements médicaux ou bilans de santé (entre autres les renseignements relatifs au statut vaccinal et aux recommandations de vaccins ainsi que les antécédents médicaux), la race ou l’ethnicité, les opinions politiques ou les croyances philosophiques, que ce soit directement ou indirectement;
  • les résultats de tests de dépistage d’alcool et de drogues (nécessaires au respect de nos obligations aux termes des lois et des politiques visant à assurer votre sécurité et celle de nos employés);
  • les renseignements nécessaires aux enquêtes sur des incidents ou des allégations (qui peuvent aussi comprendre des données sensibles).
  • d’autres renseignements contenus dans la section « Santé et tests médicaux ».

Anciens employés

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant: votre nom et vos coordonnées.

Employés actuels pour lesquels Rio Tinto agit à titre de propriétaire ou fournit de l’hébergement

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.

  • Votre nom, votre lieu de travail, l’adresse du logement appartenant à Rio Tinto ou fourni par Rio Tinto, le titre de votre poste et vos coordonnées.
  • Vos renseignements financiers.
  • Les renseignements nécessaires aux enquêtes sur des incidents ou des allégations (peuvent comprendre des données sensibles).
  • Les renseignements que vous nous fournissez ou que d’autres personnes nous fournissent volontairement.

Données personnelles des enfants

Bien que nos services ne soient pas destinés aux enfants, nous pouvons, dans certains cas, recueillir, utiliser, traiter et divulguer des données personnelles concernant des enfants de tous âges. Conformément aux lois applicables, les enfants âgés de 13 ans et plus disposeront des mêmes droits qu’un adulte, y compris le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les mettre à jour et de s’opposer à leur traitement. Nous reconnaissons notre responsabilité de fournir une protection adéquate de la confidentialité des données personnelles que nous recueillons concernant les enfants de moins de 13 ans, qui ne seront recueillies que lorsqu’ils participent avec un parent ou un tuteur à des événements sociaux organisés par Rio Tinto, tels que les journées familiales. Nous avons mis en place plusieurs mesures pour protéger les données personnelles de ces enfants. Notamment, nous :

  • informons les parents ou les tuteurs du traitement des données et obtenons leur consentement au besoin;
  • veillons à recueillir un minimum de données;
  • donnons aux parents ou aux tuteurs légaux, lorsque la loi le permet, le droit de d’obtenir les données personnelles recueillies concernant leur enfant et de demander que ces données soient modifiées ou supprimées (veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus).

Veuillez noter qu’en Chine, seuls les enfants âgés de 14 ans ou plus disposeront des mêmes droits qu’un adulte.

Stagiaires (âgés de 13 ans et plus)

Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.

  • Votre nom, vos coordonnées, l’adresse de votre école ou de votre université, le nom et les coordonnées de votre personne-ressource ou de votre enseignant, votre genre et votre âge.
  • Votre numéro d’assurance nationale, de sécurité sociale ou d’identification.
  • Les coordonnées de vos parents ou de vos tuteurs légaux.
  • Des enregistrements audio et/ou des photographies/vidéos : tout enregistrement audio, électronique, visuel ou autre, comme des images de vidéosurveillance ou des photographies, si vous visitez en personne l’un des emplacements de Rio Tinto ou participez à un événement en direct susceptible d’être enregistré.
  • Vos exigences alimentaires.
  • Des renseignements médicaux ou bilans de santé (entre autres les renseignements relatifs au statut vaccinal et aux recommandations de vaccins ainsi que les antécédents médicaux), ou la race ou l’ethnicité, que ce soit directement ou indirectement. Consultez la section « Santé et tests médicaux » pour en savoir plus.
  • Les renseignements que vous nous fournissez volontairement.

Santé et tests médicaux

Conformément à nos exigences en matière de santé et de sécurité et aux lois applicables, dans certaines situations, comme lors de vos visites sur certains sites de Rio Tinto ou d’événements auxquels vous participez, nous demanderons votre consentement pour recueillir, utiliser, traiter et divulguer vos données personnelles et/ou sensibles afin de procéder à des évaluations médicales, d’effectuer des tests de dépistage de drogues et d’alcool ou de gérer et de soutenir votre rétablissement après une blessure ou une maladie. Dans certaines situations, il se peut que nous vous demandions vos antécédents médicaux avant de vous inclure dans des activités sur le terrain liées au patrimoine dans le but de nous permettre d’évaluer votre état de santé et de bien-être afin de déterminer si vous êtes apte à voyager et à accéder à ces emplacements.

Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation de vos données personnelles ou sensibles, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements, ainsi que sur notre capacité à vous aider dans votre rétablissement après une blessure ou une maladie.

Fondements juridiques pour le traitement de vos données personnelles

Il se peut que nous traitions vos données personnelles pour les fins suivantes :

Exécution d’un contrat

Dans le but de gérer notre relation d’affaires avec vous, par exemple pour exécuter nos ententes commerciales ou nos contrats.

Avec votre consentement

  • Dans le but de communiquer avec vous, que ce soit en personne ou par courriel, par l’intermédiaire de votre utilisation de nos sites Web, de nos microsites ou de la page Contactez-nous, ou parce que vous voulez participez à l’un de nos événements.
  • Dans le but d’envoyer du matériel promotionnel et de marketing aux parties prenantes actuelles et potentielles. Nous pourrions également vous informer des modifications apportées à nos sites Web, à nos microsites, à nos activités commerciales ou à nos produits et services.
  • Lorsque nous devons obtenir votre consentement explicite conformément à la loi et qu’aucun autre fondement juridique ne s’applique, comme pour le traitement de vos données sensibles ou le transfert de vos données.
  • Dans le but de respecter les exigences en matière de santé et de sécurité, lorsque vous visitez l’un des sites de Rio Tinto, nous traiterons vos données personnelles ou vos données sensibles (comme les tests de dépistage d’alcool ou de drogue, ou les renseignements relatifs aux examens médicaux, au statut vaccinal et aux recommandations de vaccins) pour assurer votre sécurité et la nôtre.
  • Dans le but de prendre des photos de vous, si vous avez accepté d’être pris en photo lors d’un événement organisé par Rio Tinto.
  • Dans le but d’enquêter sur vos commentaires, plaintes et griefs, ainsi que sur les cas réels ou présumés d’inconduite ou d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle, y compris toute autre activité que nous estimons susceptible de vous nuire, de nous nuire ou de nuire à autrui, et d’en rendre compte, conformément aux lois applicables.

Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à aske&c@riotinto.com ou en cliquant sur le bouton de désabonnement ou de retrait du consentement.

Conformité aux lois

  • Dans le but de respecter la réglementation ou les lois applicables en matière de santé et de sécurité, lorsque vous visitez l’un des sites de Rio Tinto, nous traiterons vos données personnelles ou vos données sensibles (comme les tests de dépistage d’alcool ou de drogue) pour assurer votre sécurité et la nôtre.
  • Dans le but de protéger et de défendre nos droits légaux et ceux de tiers, conformément aux lois applicables.
  • Dans le but d’établir des relations avec les communautés, de faciliter l’accès aux terres, aux permis et aux approbations, de comprendre les opinions et les coutumes sociales des communautés au sujet des activités en cours et futures ainsi que d’éviter ou d’atténuer les répercussions négatives sur les communautés, conformément aux lois applicables.
  • Dans le but d’enquêter sur vos commentaires, plaintes et griefs, ainsi que sur les cas réels ou présumés d’inconduite ou d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle, y compris toute autre activité que nous estimons susceptible de vous nuire, de nous nuire ou de nuire à autrui, et d’en rendre compte, conformément aux lois applicables.

Nos intérêts légitimes

  • Dans le but de mesurer et d’améliorer nos activités, nos produits et notre performance.
  • Dans le but d’établir des relations avec les communautés, de faciliter l’accès aux terres, aux permis et aux approbations, de comprendre les opinions et les coutumes sociales des communautés au sujet des activités en cours et futures ainsi que d’éviter ou d’atténuer les répercussions négatives sur les communautés.
  • Dans le but de réagir aux commentaires ou aux plaintes concernant les activités commerciales de Rio Tinto (y compris les propriétés fournies, gérées ou détenues par Rio Tinto).
  • Dans le but de vous envoyer du matériel promotionnel et de marketing. Nous pourrions également vous informer des modifications apportées à nos sites Web, à nos microsites, à nos activités commerciales ou à nos produits et services.
  • Dans le but d’effectuer des analyses ou des audits et de prévenir la fraude.
  • Pour des raisons de santé et de sécurité (y compris la vidéosurveillance), lorsque vous visitez l’un des sites de Rio Tinto.
  • Dans le but d’enquêter sur vos commentaires, plaintes et griefs, ainsi que sur les cas réels ou présumés d’inconduite ou d’activité suspecte, frauduleuse ou criminelle, y compris toute autre activité que nous estimons susceptible de vous nuire, de nous nuire ou de nuire à autrui, et d’en rendre compte conformément aux lois applicables.

Intérêts vitaux

Dans le but de protéger votre vie ou celle d’autrui. Par exemple, si vous êtes victime d’un incident et nécessitez des soins d’urgence ou un traitement médical, ou si vous êtes témoin d’une situation d’urgence et êtes en mesure de nous fournir de l’information à ce sujet.

D’où proviennent les données personnelles que recueille Rio Tinto?

  • De votre part, soit directement (comme les renseignements que vous nous soumettez), soit indirectement (notamment par l’observation de vos activités sur nos sites Web ou microsites, ou lorsque vous participez à des communications par courriel).
  • Des commentaires ou des sondages que vous soumettez.
  • Des témoins et d’autres technologies similaires lorsque vous visitez les sites Web ou les microsites de Rio Tinto.
  • De la part de fournisseurs de services d’analyse de données.
  • De la part de partenaires de marketing communs.
  • De la part d’entités ou d’agences gouvernementales.
  • De la part de prestataires de services ou de tiers (tels que les entreprises qui nous aident dans l’exécution de nos contrats et l’exercice de nos activités).
  • De la part de professionnels de la santé ou de conseillers médicaux.
  • De la part d’assureurs externes.
  • D’autres sources, telles que les bases de données publiques, les plateformes de médias sociaux (y compris les personnes avec lesquelles vous êtes ami ou autrement lié) et d’autres tiers.

Communication et transfert de vos données personnelles

Il est possible que nous communiquions vos données personnelles :

  • au Groupe Rio Tinto et à ses partenaires (comme ses coentreprises gérées et non gérées). Nous pourrions communiquer vos données personnelles aux fins de la collecte, de l’utilisation, du traitement et de la divulgation susmentionnés;
  • à des conseillers professionnels, comme des professionnels de la santé ou des conseillers médicaux, des sociétés de conseil, des conseillers financiers, des conseillers juridiques, des auditeurs externes, des assureurs, des tiers ou des fournisseurs de services infonuagiques qui soutiennent notre entreprise, dans le cadre des objectifs commerciaux susmentionnés pour lesquels nous recueillons, utilisons, traitons et divulguons vos données personnelles;
  • à des organismes de réglementation, à des agences gouvernementales et à des organismes chargés de l’application de la loi de n’importe quel territoire;
  • lorsque nous avons l’obligation de divulguer vos données personnelles aux termes des lois applicables, qui peuvent comprendre des lois à l’extérieur de votre pays de résidence;
  • aux tiers qui installent, surveillent ou entretiennent le matériel de vidéosurveillance, de sécurité et autre dans nos établissements ou sur nos sites;
  • aux tiers qui participent à l’organisation d’événements afin de faciliter votre participation à ces événements et de soutenir la rétroaction.

Pour obtenir de plus amples détails sur les transferts de données personnelles ou sensibles pour les résidents de la Chine, de la Mongolie ou de la Corée du Sud, veuillez consulter le tableau de la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Chine continentale, de la Mongolie et de la Corée du Sud.

Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels de la Californie, nous ne vendons ni ne communiquons de données personnelles à des tiers.

Transfert transfrontalier de vos données personnelles

Il se peut que nous transférions certaines de vos données personnelles à l’extérieur de votre territoire d’origine.

  • Dans ces cas, vos données personnelles ne seront transférées que pour l’un des motifs suivants :
  • les lois applicables l’exigent, avec votre consentement (implicite ou explicite);
  • le transfert est soumis à des garanties appropriées pour les transferts internationaux conformément aux lois applicables, par exemple si nous communiquons au besoin vos données personnelles à un tiers, le contrat conclu avec ce dernier comportera des clauses appropriées approuvées et diffusées par l’autorité de protection des données compétente ou d’autres obligations exigeant des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles;
  • le transfert se fait vers un pays qui est considéré comme une destination adéquate pour les données personnelles par l’autorité de protection des données du pays d’origine.

De quelle façon la sécurité de vos données est-elle assurée par Rio Tinto?

Rio Tinto maintient en tout temps des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité visant, comme l’exigent les lois applicables, à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification et la divulgation ou l’accès non autorisé.

Si vous ne fournissez pas à Rio Tinto vos données personnelles ou sensibles

Le fait de ne pas fournir vos données personnelles ou sensibles lorsqu’elles sont nécessaires peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements.

Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour la collecte, l’utilisation, le traitement ou la divulgation de vos données personnelles ou sensibles, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements.

Vos droits

Selon votre pays de résidence, il se peut que vous disposiez de plusieurs droits en vertu des lois applicables, tels que le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer, de vous opposer à leur traitement ou de limiter celui-ci ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous pourriez également avoir le droit de désigner une personne qui pourra exercer vos droits pour vous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, y compris effectuer une demande d’accès à vos renseignements personnels sur la santé en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA » – pour les États-Unis uniquement), veuillez communiquer avec nous à l’adresse aske&c@riotinto.com. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus.

Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel elles sont traitées ou la durée exigée par les lois applicables ou tout avis de préservation de la preuve auquel nous sommes soumis, y compris pour répondre à toute exigence en matière de gouvernance ou de rapports.

  • Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Californie

    La présente section s’applique aux données personnelles, appelées dans la présente section « renseignements personnels » au sens de la California Consumer Privacy Act (CCPA), modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA), que les renseignements aient été recueillis en ligne ou hors ligne. Cette section n’aborde pas notre traitement des renseignements personnels qui sont exemptés aux termes de la CCPA, comme l’information publique ou les renseignements dépersonnalisés ou agrégés, ni ne s’y applique.

    Quels renseignements personnels sont recueillis et divulgués?

    Le tableau ci-dessous indique les catégories de renseignements personnels concernant les résidents de la Californie que nous recueillons et avons recueillis au cours des douze (12) derniers mois, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ces renseignements à des fins professionnelles ou commerciales. Dans certains cas (comme lorsque la loi l’exige), il se peut que nous vous demandions votre consentement ou vous donnions certains choix avant de recueillir ou d’utiliser certains renseignements personnels.

    Catégories de renseignements personnels recueillis Divulgués aux destinataires ci-dessous à des fins d’exploitation professionnelle
    Identifiants, tels que le nom, les coordonnées, les identifiants en ligne, l’adresse IP ou l’adresse courriel
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents
    • Organismes de réglementation, entités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
    • Professionnels de la santé
    • Sites Web, plateformes en ligne, systèmes d’exploitation
    • Autres avec votre autorisation
    Catégories de renseignements personnels décrits au paragraphe 1798.80 du Code civil de Californie, tels que le nom, la signature, la photographie, les coordonnées ainsi que les renseignements financiers et médicaux
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents
    • Organismes de réglementation, entités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
    • Professionnels de la santé
      Sites Web, plateformes en ligne, systèmes d’exploitation
    • Autres avec votre autorisation
    Renseignements sur les activités sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, tels que l’historique de navigation et de recherche ainsi que les renseignements relatifs à vos interactions avec notre site Web et d’autres sites Web ou plateformes en ligne
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents
    • Organismes de réglementation, entités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
    • Sites Web, plateformes en ligne, systèmes d’exploitation
    Données de géolocalisation, comme votre emplacement physique ainsi que l’emplacement de votre appareil et adresse IP
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Plateformes en ligne ou systèmes d’exploitation
    Toute information audio, électronique, visuelle ou autre de nature semblable, comme des images ou des enregistrements audio, vidéo ou d’appels, créée en lien avec nos activités commerciales
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents
    • Organismes de réglementation, entités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
    • Sites Web, plateformes en ligne, systèmes d’exploitation
    Renseignements sensibles, comme les renseignements médicaux, la race ou l’ethnicité ou toute information nécessaire aux enquêtes sur des incidents ou des allégations (qui peuvent aussi comprendre des renseignements sensibles)
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents
    • Organismes de réglementation, entités gouvernementales et autorités chargées de l’application de la loi
    • Professionnels de la santé
    • Plateformes en ligne
    • Autres avec votre autorisation
    Déductions tirées des renseignements personnels énumérés ci-dessus pour créer un profil ou un résumé concernant, par exemple, les préférences et les caractéristiques d’une personne
    • Groupe Rio Tinto
    • Prestataires de services et fournisseurs
    • Conseillers professionnels et agents

    Nous ne procédons pas à la « vente » ni à la « communication » (au sens de la CCPA) de renseignements personnels ou sensibles concernant les résidents de la Californie.

    Vos droits en matière de confidentialité en vertu de la CCPA

    Les résidents de la Californie disposent des droits suivants en vertu de la CCPA :

    • Droit de savoir/droit d’accès : le droit de connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet, y compris les catégories de renseignements personnels recueillis, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou de la communication des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons les renseignements personnels ainsi que les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis à leur sujet.
    • Droit de corriger les renseignements que nous détenons à leur sujet.
    • Droit de s’opposer à la « vente » et à la « communication » : le droit de refuser la « vente » (sale) et la « communication » (sharing) de leurs renseignements personnels, tel que ces deux termes sont définis dans la CCPA. Toutefois, Rio Tinto ne « vend » pas et ne « communique » pas les renseignements personnels des résidents de la Californie.
    • Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels : le droit de demander que certaines utilisations et divulgations des renseignements personnels soient limitées.
    • Droit de non-discrimination : le droit de ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire pour avoir exercé ses droits en vertu de la CCPA.
    • Option « Ne pas suivre » (Do Not Track). Notre site Web ne reconnaît pas actuellement les demandes « Ne pas suivre » (Do Not Track).

    Vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables ou exprimer vos préoccupations par courriel à l’adresse aske&c@riotinto.com ou par téléphone au numéro sans frais +1-800-872-6729. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus.

    Vos droits en vertu de la loi Shine The Light de Californie

    Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers pour leurs activités de marketing direct.

    Agents autorisés

    Si vous désirez faire une demande à titre d’agent autorisé au nom d’un résident de la Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission susmentionnées. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrions vous demander de fournir, au besoin, une preuve de votre statut d’agent autorisé. En outre, nous pourrions demander à la personne au nom de laquelle vous faites la demande de confirmer sa propre identité.

  • Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Chine continentale, de la Mongolie et de la Corée du Sud

    En Chine, vos données personnelles seront recueillies par une ou plusieurs des entités suivantes :

    • Rio Tinto Trading (Shanghai) Co Ltd (succursales à Shanghai et à Beijing)
    • Rio Tinto Mining Commercial (Shanghai) Co Ltd
    • Rio Tinto Mineral Exploration (Beijing) Co Ltd
    • Rio Tinto Iron & Titanium (Suzhou) Co Ltd
    • Rio Tinto Chine

    En Mongolie, vos données personnelles seront recueillies par une ou plusieurs des entités suivantes :

    • Rio Tinto Holdings LLC
    • Rio Tinto Mongolia LLC
    • Oyu Tolgoi LLC

    Nature des données personnelles traitées

    Nous recueillons diverses données personnelles vous concernant, comme il est décrit ci-dessus dans la présente Déclaration de confidentialité.

    La référence aux données personnelles est réputée, à moins que le contexte ne s’y oppose, comprendre les données sensibles (telles qu’elles sont définies par les lois applicables de votre territoire). À cette fin, les numéros de compte bancaire, les vérifications de crédit et les pièces d’identité délivrées par le gouvernement seraient considérés en Chine comme des données sensibles, alors que la « race » et le « genre » ne le sont pas. Pour en savoir plus, veuillez écrire à l’adresse aske&c@riotinto.com.

    Transfert transfrontalier de vos données personnelles

    Rio Tinto délègue le traitement de vos données personnelles comme suit :

     

    Destinataire   Finalité Données personnelles  Conservation 
     Groupe Rio Tinto  Raisons commerciales, selon le principe du « besoin de savoir » Nom, titre de poste, nom et adresse de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel Conformément aux lois applicables et à la politique de conservation de Rio Tinto
    Groupe de sociétés Rio Tinto (sites d'entreprise et opérationnels gérés)
     
    		 Contrôle d'accès
     
    		  Nom, titre de poste, nom et adresse de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel Comme ci-dessus
     
     Microsoft Office 365 (États-Unis)  Communication et collaboration, SharePoint, courriels  Nom, titre de poste, nom et adresse de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel Comme ci-dessus
    Serveur RTBS (Australie)  Base de données de renseignements sur les fournisseurs et les clients  Nom, titre de poste, nom et adresse de votre entreprise, numéro de téléphone, adresse courriel Comme ci-dessus
     Site Web mondial (Australie, États-Unis) Gestion du site Web  Nom, numéro de téléphone, adresse courriel, données sur l’utilisation, comme votre interaction avec nos sites Web ou microsites, données de géolocalisation telles que sur votre emplacement géographique précis découlant de votre utilisation de nos sites Web ou microsites. Les visiteurs des sites Web ou des microsites de Rio Tinto ont la possibilité d’accepter les témoins au moyen de leurs préférences en matière de témoins. Comme ci-dessus
    Enablon (États-Unis)
    		  Logiciel axé sur l’environnement, la santé et la sécurité  Coordonnées partielles du déclarant de l’incident  Comme ci-dessus
    Navex (Union européenne)  Logiciel de gestion et de signalement des incidents (ligne téléphonique d’alerte professionnelle)  Données personnelles partielles du déclarant (si elles sont fournies – généralement anonymes) et les données personnelles (y compris les données sensibles en fonction du rapport ou de la conduite présumée) de la personne faisant l’objet du signalement et d’autres personnes susceptibles d’être concernées.  Comme ci-dessus

     

Avis de confidentialité complémentaires

Dans certains cas, et en fonction de votre territoire d’origine, nous pourrions vous fournir des avis complémentaires sur nos pratiques en matière de collecte de renseignements (« avis de confidentialité complémentaires »). Ces avis s’appliquent en complément de la présente Déclaration de confidentialité. En cas de conflit entre un avis de confidentialité complémentaire et la présente Déclaration de confidentialité, l’avis de confidentialité complémentaire aura préséance.

Si Rio Tinto vous fournit des services d’approvisionnement en électricité, veuillez consulter l’avis de confidentialité complémentaire pour les services d’approvisionnement en électricité.

Avis de confidentialité complémentaires

Il se peut que nous utilisions des témoins et des technologies similaires qui visent à recueillir et à stocker de l’information lorsque vous visitez nos sites Web ou nos microsites. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les témoins et les technologies similaires, certaines fonctionnalités pourraient ne pas s’exécuter normalement. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur vos choix ainsi que sur les témoins précis et les autres technologies similaires que nous utilisons. Pour obtenir une liste des différents types de témoins et des technologies similaires utilisés sur nos sites Web, cliquez sur les préférences/paramètres dans la bannière de témoins du site Web que vous consultez.

Les témoins sont une fonctionnalité standard des sites Web qui nous permettent de stocker de petites quantités de données sur votre ordinateur à propos de votre visite et de votre utilisation des services. Les témoins nous aident à évaluer les sections des services qui sont utiles et celles qui doivent être améliorées. À cette fin, nous utilisons également des technologies similaires aux témoins, comme les objets locaux partagés Flash (également connus sous le nom de témoins Flash) ou les pixels invisibles ou espions, comme indiqué plus en détail ci-dessous.

Témoins strictement nécessaires : Ils vous permettent de naviguer sur nos sites Web. Sans ces témoins absolument nécessaires, nos sites Web ne fonctionnent pas aussi bien que nous le souhaiterions.

Témoins fonctionnels : Ils recueillent de l’information sur vos choix et préférences et nous permettent de garder en mémoire vos choix en matière de langue ou d’autres paramètres locaux et de personnaliser nos sites Web en conséquence.

Témoins de performance : Ces témoins analytiques recueillent de l’information sur votre utilisation de notre site Web et nous permettent d’en améliorer le fonctionnement. Ils peuvent également nous indiquer quelles pages de nos sites Web sont les plus visitées.

Témoins de ciblage et de médias sociaux : Ces témoins recueillent de l’information au sujet de vos activités sur nos sites Web (ou d’autres sites) afin de vous proposer des publicités ciblées. Les témoins de médias sociaux recueillent de l’information sur l’utilisation des médias sociaux.

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Vos choix concernant notre utilisation de témoins et de technologies similaires : En fonction des lois applicables dans votre territoire (comme l’UE/l’EEE ou le Royaume-Uni), nous pourrions vous demander votre consentement pour placer des témoins sur votre appareil, à l’exception des témoins strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos paramètres en matière de témoins et de technologies similaires en cliquant sur les préférences/paramètres dans la bannière de témoins du site Web que vous consultez.

En outre, vous pouvez refuser que des témoins soient placés sur votre appareil en configurant les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter le site allaboutcookies.org pour en savoir plus sur les navigateurs les plus courants. Veuillez toutefois noter que la désactivation de certains témoins peut entraîner un mauvais fonctionnement de nos sites Web.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse aske&c@riotinto.com ou avec l’agent de protection des données responsable de votre pays ou de votre région, le cas échéant. Vous avez également le droit de déposer toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles par Rio Tinto auprès de nous ou de l’autorité de protection des données de votre pays ou région.

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse aske&c@riotinto.com ou par téléphone au numéro sans frais +1-800-872-6729.

Autres renseignements importants

La présente Déclaration de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuels changements.

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Toute traduction est fournie à titre de référence uniquement et, en cas de divergence, la version anglaise a préséance.