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La présente Déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont le Groupe Rio Tinto (« Rio Tinto », « nous », « notre », « nos ») recueille, utilise, traite ou divulgue les données personnelles et les données sensibles obtenues vous concernant. Rio Tinto a votre confiance à cœur et s’engage à gérer, à utiliser et à protéger vos données personnelles de manière responsable.
La société Rio Tinto avec laquelle vous interagissez est responsable du traitement de vos données personnelles.
Une « société affiliée » désigne une entité liée à Rio Tinto PLC ou à Rio Tinto Limited ou contrôlée par Rio Tinto PLC ou Rio Tinto Limited.
Les « lois applicables » désignent les lois en matière de protection de la vie privée et de confidentialité des données en vigueur dans votre territoire d’origine.
Les « parties prenantes externes » désignent les clients – anciens, actuels et potentiels –, les fournisseurs de biens ou services, les fonctionnaires ou représentants du gouvernement ou d’autres parties prenantes avec lesquelles Rio Tinto interagit dans le cadre de ses activités commerciales.
Les « données personnelles » désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, y compris les données sensibles définies par les lois applicables. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « données personnelles » comprend d’autres termes similaires utilisés par les lois applicables, tels que « renseignements personnels » et « renseignements permettant d’identifier une personne ». En Afrique du Sud uniquement, les données personnelles comprennent également les renseignements sur les entreprises.
Une « autorité de protection des données » désigne l’autorité publique indépendante chargée de veiller au respect des lois locales en matière de protection des renseignements personnels.
Le « Groupe Rio Tinto » désigne toute société affiliée ou filiale de Rio Tinto PLC ou de Rio Tinto Limited.
Les « données sensibles » désignent les données pouvant comprendre l’origine raciale ou ethnique d’une personne, ses croyances religieuses ou philosophiques, ses opinions politiques, ses renseignements génétiques ou médicaux, ses données biométriques, son orientation sexuelle, son casier judiciaire et tout autre renseignement bénéficiant d’une protection particulière en vertu des lois applicables. Dans la présente Déclaration de confidentialité, le terme « données sensibles » comprend d’autres termes similaires utilisés par les lois applicables, tels que « renseignements sensibles ».
Une « filiale » désigne toute société entièrement ou partiellement détenue et gérée par une autre société appelée société mère selon le Groupe Rio Tinto.
Des données sensibles telles que :
Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant.
Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant ou concernant d’autres personnes.
Nous pouvons recueillir, utiliser, traiter et divulguer les données personnelles suivantes vous concernant: votre nom et vos coordonnées.
Bien que nos services ne soient pas destinés aux enfants, nous pouvons, dans certains cas, recueillir, utiliser, traiter et divulguer des données personnelles concernant des enfants de tous âges. Conformément aux lois applicables, les enfants âgés de 13 ans et plus disposeront des mêmes droits qu’un adulte, y compris le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les mettre à jour et de s’opposer à leur traitement. Nous reconnaissons notre responsabilité de fournir une protection adéquate de la confidentialité des données personnelles que nous recueillons concernant les enfants de moins de 13 ans, qui ne seront recueillies que lorsqu’ils participent avec un parent ou un tuteur à des événements sociaux organisés par Rio Tinto, tels que les journées familiales. Nous avons mis en place plusieurs mesures pour protéger les données personnelles de ces enfants. Notamment, nous :
Veuillez noter qu’en Chine, seuls les enfants âgés de 14 ans ou plus disposeront des mêmes droits qu’un adulte.
Conformément à nos exigences en matière de santé et de sécurité et aux lois applicables, dans certaines situations, comme lors de vos visites sur certains sites de Rio Tinto ou d’événements auxquels vous participez, nous demanderons votre consentement pour recueillir, utiliser, traiter et divulguer vos données personnelles et/ou sensibles afin de procéder à des évaluations médicales, d’effectuer des tests de dépistage de drogues et d’alcool ou de gérer et de soutenir votre rétablissement après une blessure ou une maladie. Dans certaines situations, il se peut que nous vous demandions vos antécédents médicaux avant de vous inclure dans des activités sur le terrain liées au patrimoine dans le but de nous permettre d’évaluer votre état de santé et de bien-être afin de déterminer si vous êtes apte à voyager et à accéder à ces emplacements.
Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour la collecte, l’utilisation, le traitement et la divulgation de vos données personnelles ou sensibles, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements, ainsi que sur notre capacité à vous aider dans votre rétablissement après une blessure ou une maladie.
Il se peut que nous traitions vos données personnelles pour les fins suivantes :
Dans le but de gérer notre relation d’affaires avec vous, par exemple pour exécuter nos ententes commerciales ou nos contrats.
Lorsque nous nous appuyons sur le consentement comme fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant un courriel à aske&c@riotinto.com ou en cliquant sur le bouton de désabonnement ou de retrait du consentement.
Dans le but de protéger votre vie ou celle d’autrui. Par exemple, si vous êtes victime d’un incident et nécessitez des soins d’urgence ou un traitement médical, ou si vous êtes témoin d’une situation d’urgence et êtes en mesure de nous fournir de l’information à ce sujet.
Il est possible que nous communiquions vos données personnelles :
Pour obtenir de plus amples détails sur les transferts de données personnelles ou sensibles pour les résidents de la Chine, de la Mongolie ou de la Corée du Sud, veuillez consulter le tableau de la section Renseignements supplémentaires pour les résidents de la Chine continentale, de la Mongolie et de la Corée du Sud.
Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels de la Californie, nous ne vendons ni ne communiquons de données personnelles à des tiers.
Il se peut que nous transférions certaines de vos données personnelles à l’extérieur de votre territoire d’origine.
Rio Tinto maintient en tout temps des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité visant, comme l’exigent les lois applicables, à protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la modification et la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le fait de ne pas fournir vos données personnelles ou sensibles lorsqu’elles sont nécessaires peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements.
Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour la collecte, l’utilisation, le traitement ou la divulgation de vos données personnelles ou sensibles, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, le retrait de votre consentement peut avoir une incidence sur votre capacité à travailler avec nous, à visiter les sites de Rio Tinto ou à assister à nos événements.
Selon votre pays de résidence, il se peut que vous disposiez de plusieurs droits en vertu des lois applicables, tels que le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les supprimer, de vous opposer à leur traitement ou de limiter celui-ci ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de discrimination. Vous pourriez également avoir le droit de désigner une personne qui pourra exercer vos droits pour vous. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, y compris effectuer une demande d’accès à vos renseignements personnels sur la santé en vertu de la loi Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (« HIPAA » – pour les États-Unis uniquement), veuillez communiquer avec nous à l’adresse aske&c@riotinto.com. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus.
Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire pour réaliser l’objectif pour lequel elles sont traitées ou la durée exigée par les lois applicables ou tout avis de préservation de la preuve auquel nous sommes soumis, y compris pour répondre à toute exigence en matière de gouvernance ou de rapports.
La présente section s’applique aux données personnelles, appelées dans la présente section « renseignements personnels » au sens de la California Consumer Privacy Act (CCPA), modifiée par la California Privacy Rights Act (CPRA), que les renseignements aient été recueillis en ligne ou hors ligne. Cette section n’aborde pas notre traitement des renseignements personnels qui sont exemptés aux termes de la CCPA, comme l’information publique ou les renseignements dépersonnalisés ou agrégés, ni ne s’y applique.
Le tableau ci-dessous indique les catégories de renseignements personnels concernant les résidents de la Californie que nous recueillons et avons recueillis au cours des douze (12) derniers mois, ainsi que les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ces renseignements à des fins professionnelles ou commerciales. Dans certains cas (comme lorsque la loi l’exige), il se peut que nous vous demandions votre consentement ou vous donnions certains choix avant de recueillir ou d’utiliser certains renseignements personnels.
Nous ne procédons pas à la « vente » ni à la « communication » (au sens de la CCPA) de renseignements personnels ou sensibles concernant les résidents de la Californie.
Les résidents de la Californie disposent des droits suivants en vertu de la CCPA :
Vous pouvez exercer vos droits en vertu des lois applicables ou exprimer vos préoccupations par courriel à l’adresse aske&c@riotinto.com ou par téléphone au numéro sans frais +1-800-872-6729. Veuillez noter que ces droits ne sont pas absolus.
Nous ne divulguons pas de renseignements personnels à des tiers pour leurs activités de marketing direct.
Si vous désirez faire une demande à titre d’agent autorisé au nom d’un résident de la Californie, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission susmentionnées. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrions vous demander de fournir, au besoin, une preuve de votre statut d’agent autorisé. En outre, nous pourrions demander à la personne au nom de laquelle vous faites la demande de confirmer sa propre identité.
En Chine, vos données personnelles seront recueillies par une ou plusieurs des entités suivantes :
En Mongolie, vos données personnelles seront recueillies par une ou plusieurs des entités suivantes :
Nous recueillons diverses données personnelles vous concernant, comme il est décrit ci-dessus dans la présente Déclaration de confidentialité.
La référence aux données personnelles est réputée, à moins que le contexte ne s’y oppose, comprendre les données sensibles (telles qu’elles sont définies par les lois applicables de votre territoire). À cette fin, les numéros de compte bancaire, les vérifications de crédit et les pièces d’identité délivrées par le gouvernement seraient considérés en Chine comme des données sensibles, alors que la « race » et le « genre » ne le sont pas. Pour en savoir plus, veuillez écrire à l’adresse aske&c@riotinto.com.
Rio Tinto délègue le traitement de vos données personnelles comme suit :
Dans certains cas, et en fonction de votre territoire d’origine, nous pourrions vous fournir des avis complémentaires sur nos pratiques en matière de collecte de renseignements (« avis de confidentialité complémentaires »). Ces avis s’appliquent en complément de la présente Déclaration de confidentialité. En cas de conflit entre un avis de confidentialité complémentaire et la présente Déclaration de confidentialité, l’avis de confidentialité complémentaire aura préséance.
Si Rio Tinto vous fournit des services d’approvisionnement en électricité, veuillez consulter l’avis de confidentialité complémentaire pour les services d’approvisionnement en électricité.
Il se peut que nous utilisions des témoins et des technologies similaires qui visent à recueillir et à stocker de l’information lorsque vous visitez nos sites Web ou nos microsites. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous désactivez les témoins et les technologies similaires, certaines fonctionnalités pourraient ne pas s’exécuter normalement. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur vos choix ainsi que sur les témoins précis et les autres technologies similaires que nous utilisons. Pour obtenir une liste des différents types de témoins et des technologies similaires utilisés sur nos sites Web, cliquez sur les préférences/paramètres dans la bannière de témoins du site Web que vous consultez.
Les témoins sont une fonctionnalité standard des sites Web qui nous permettent de stocker de petites quantités de données sur votre ordinateur à propos de votre visite et de votre utilisation des services. Les témoins nous aident à évaluer les sections des services qui sont utiles et celles qui doivent être améliorées. À cette fin, nous utilisons également des technologies similaires aux témoins, comme les objets locaux partagés Flash (également connus sous le nom de témoins Flash) ou les pixels invisibles ou espions, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
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