Cadre d’Investissement et structure du projet

Cadre d’Investissement et structure du projet

Le Cadre d'investissement du projet Simandou, convenu entre le gouvernement de Guinée et les partenaires du projet, est officiellement entré en vigueur le 18 août 2014. Il constitue la base légale et commerciale pour les investissements dans le développement de Simandou et des infrastructures ferroviaires et portuaires associées.

À travers des dispositions relatives à l'utilisation des infrastructures par des tiers, ainsi que l’obligation de l'État d’institutionnaliser des structures pour appuyer des investissements à intensité capitalistique élevée, le Cadre d'investissement soutient les objectifs stratégiques de l'État en ce qui concerne le développement des ressources minières et de l'économie du pays.

Le Cadre d'Investissement est composé de deux conventions ratifiées, – chacune ayant force de loi, – et couvrant à la fois le projet minier de Simandou et le projet d'infrastructures. Les deux conventions régissent, entre autres, les relations entre Simfer S.A., le propriétaire de l'infrastructure, l'opérateur de l'infrastructure, et l'État.

La Convention BOT (Build, Operate, Transfer – ou Construction, Exploitation et Transfert) établit la base légale et commerciale sur laquelle les infrastructures ferroviaires et portuaires du projet seront construites, exploitées et finalement transférées à l'État 30 ans après le début du transport du minerai de fer. La Convention de Base Amendée et Consolidée se concentre sur les aspects légaux et commerciaux des investissements pour le développement de la mine.

Comme indiqué dans le tableau ci-dessous, le projet Simandou sera restructuré en deux entités distinctes pour les activités minières (Simfer, également appelée MineCo), et les activités d'infrastructures (également appelée InfraCo; qui regroupe le propriétaire des infrastructures et l’opérateur des infrastructures).